par admin | Déc 6, 2023 | Droit Pénal
Une relaxe prononcée par la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris dans un dossier d’escroquerie prive le parquet de la jurisprudence espérée sur la finance décentralisée, ce synonyme de l’industrie des crypto-actifs. Sur la boutique Dalloz Code...
par admin | Déc 5, 2023 | Droit Pénal
Le fait pour des officiers ou agents de police judiciaire habilités, de recueillir des enregistrements issus d’un plan de vidéoprotection auxquels ils ont eu régulièrement accès, sans recourir à un moyen coercitif, n’implique pas nécessairement la délivrance d’une...
par admin | Déc 5, 2023 | Droit Pénal
Le droit pénal européen vise à renforcer la coopération entre les États membres pour garantir une réponse collective à la criminalité transfrontalière dans l’Union européenne. La création d’un espace de justice pénale européen favorise la confiance mutuelle entre les...
par admin | Déc 4, 2023 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur les garanties procédurales du prévenu poursuivi pour non-représentation d’enfant et soustraction d’un enfant, et sur la motivation exigée pour refuser l’aménagement d’une peine d’emprisonnement selon les critères de...
par admin | Déc 4, 2023 | Droit Pénal
Ce lundi sera débattu une proposition de loi qui vise à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Portée par le député Jean-Luc Warsmann, le texte a été largement adopté en commission des lois. Sur la boutique Dalloz...
par admin | Déc 1, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 novembre 2023. en lire plus
