par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 mai 2024. en lire plus
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la motivation du refus de diminuer la peine d’emprisonnement malgré l’altération du discernement du prévenu, et fait un heureux rappel sur la motivation de la peine d’emprisonnement ferme. Sur la boutique Dalloz Le...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les aviser de l’enclenchement de leurs caméras « piétons ». Par ailleurs, les questions...
par admin | Mai 23, 2024 | Droit Pénal
Le recours principal ou incident du ministère public saisit la juridiction de l’intégralité de l’action publique. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Mai 21, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 6 et 13 mai. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mai 17, 2024 | Droit Pénal
La chambre criminelle a jugé que l’absence de signification de l’arrêt de la chambre de l’instruction ne permettait pas à l’intéressé de reculer le point de départ du délai imposé de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation, dès lors qu’il n’est pas partie à...
