par admin | Jan 17, 2025 | Droit Pénal
Dalloz actualité dévoile un rapport d’inspection sur l’embolisation de la justice criminelle. Le nombre des crimes en attente de jugement a doublé en cinq ans. Principale raison : la justice ne s’est pas mise à la hauteur de #MeToo. Les réformes de ces dernières...
par admin | Jan 17, 2025 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 13 janvier. en lire plus
par admin | Jan 16, 2025 | Droit Pénal
Dans un arrêt du 10 décembre 2024, la chambre criminelle admet la recevabilité d’une demande d’annulation portant sur certains actes de procédure dissociables de l’ordonnance de placement en détention provisoire et de révocation du contrôle judiciaire rendue...
par admin | Jan 16, 2025 | Droit Pénal
Dans un arrêt du 10 décembre 2024, la chambre criminelle admet la recevabilité d’une demande d’annulation portant sur certains actes de procédure dissociables de l’ordonnance de placement en détention provisoire et de révocation du contrôle judiciaire rendue...
par admin | Jan 16, 2025 | Droit Pénal
Lorsque la question prioritaire de constitutionnalité est soulevée à l’occasion d’un pourvoi, le mémoire qui la présente doit être déposé dans le délai d’instruction de ce pourvoi. Aucun mémoire distinct et motivé ne peut être joint postérieurement au dépôt de son...
par admin | Jan 16, 2025 | Droit Pénal
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