« En quête d’indices », le nouveau dispositif d’appels à témoins dans les affaires non élucidées

par admin | Avr 22, 2024 | Droit Pénal

Ces courtes capsules vidéo destinées à être largement diffusées, notamment sur les réseaux sociaux, ont pour objectif de susciter le recueil de nouveaux témoignages dans certaines affaires traitées par le Pôle national des crimes sériels et non élucidés de Nanterre....

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] avril 2024

par admin | Avr 5, 2024 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 1er avril. en lire plus

Suivi socio-judiciaire : revirement de jurisprudence au sujet du défaut de délivrance des avertissements

par admin | Avr 4, 2024 | Droit Pénal

Par un arrêt rendu le 20 mars 2024, la Haute juridiction opère un revirement de jurisprudence et retient que le défaut de délivrance des avertissements n’est plus susceptible d’emporter la nullité de la décision sur la peine.  Sur la boutique Dalloz Droit de...

La mention manuscrite « je fais appel » peut-elle valoir déclaration d’appel ?

par admin | Avr 3, 2024 | Droit Pénal

Pour que la mention manuscrite « je fais appel » portée par la personne mise en examen sur une décision du juge des libertés et de la détention constitue valablement une déclaration d’appel satisfaisant aux exigences de l’article 502 du code de procédure pénale, elle...

Élargissement du principe de prohibition de la [i]reformatio in pejus[/i] au crédit de réduction de peine

par admin | Avr 2, 2024 | Droit Pénal

En vertu de l’article 515 du code de procédure pénale, le président de la chambre de l’application des peines (CHAP) ne peut, sur seul appel du condamné d’une ordonnance lui ayant retiré un crédit de réduction de peine, prononcer un retrait d’une durée supérieure. en...

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 25 mars 2024

par admin | Mar 30, 2024 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 25 mars 2024. en lire plus