par admin | Mar 13, 2025 | Droit Pénal
Si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, les juges du fond doivent apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils se sont...
par admin | Mar 12, 2025 | Droit Pénal
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 25 février 2025, un arrêt rappelant combien la frontière entre diffamation et injure peut être fine. La Cour y réaffirme son rôle actif dans le contrôle de l’appréciation des propos litigieux par les juges du...
par admin | Mar 12, 2025 | Droit Pénal
Le 11 février 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue la veille entre la société Klubb France SAS et le Parquet national financier (PNF), pour des faits de corruption active d’agent public étranger. La...
par admin | Mar 11, 2025 | Droit Pénal
La Cour des comptes a évalué deux peines alternatives à l’incarcération : le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Alors que le législateur et le ministère de la justice ont voulu les développer, les...
par admin | Mar 11, 2025 | Droit Pénal
Droit exceptionnel aux contours fixés par les dispositions du code de procédure pénale, l’action civile est réservée à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Est ainsi irrecevable la constitution de partie civile d’une...
par admin | Mar 11, 2025 | Droit Pénal
Les Sages de la rue de Montpensier ont jugé que le recours à l’encontre d’un placement à l’isolement judiciaire dans un délai raisonnable, sans plus d’encadrement, devant le président de la chambre de l’instruction est conforme à la Constitution. en lire...
