par admin | Nov 30, 2020 | Droit Pénal
L’article 801 du code de procédure pénale s’applique au délai prévu par l’article 187-1 du code de procédure pénale. en lire plus
par admin | Nov 30, 2020 | Droit Pénal
Dominique Simonnot, la nouvelle contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), est une ancienne figure de la presse judiciaire. Rencontre. en lire plus
par admin | Nov 27, 2020 | Droit Pénal
L’intérêt de cet arrêt est de préciser les exigences de motivation à satisfaire lors du prononcé d’une amende civile. en lire plus
par admin | Nov 26, 2020 | Droit Pénal
Mercredi, le principal accusé de l’attentat déjoué le 21 août 2015 dans le Thalys Amsterdam-Paris s’est défendu d’avoir voulu commettre une tuerie de masse. Il dit avoir renoncé au dernier moment à tuer des Américains, cibles qui lui avaient été désignées. Une ligne...
par admin | Nov 26, 2020 | Droit Pénal
Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de cassation est restée sévère quant au maintien loin de ses proches d’un détenu provisoire, particulièrement signalé, père d’une enfant en bas âge. en lire...
par admin | Nov 25, 2020 | Droit Pénal
Mardi 24 novembre, le Conseil d’État a examiné un référé-liberté déposé par plusieurs associations et syndicats d’avocats et de magistrats, qui demandent la suspension de l’ordonnance du 18 novembre permettant de recourir à la visioconférence dans les procès pénaux....
