par admin | Nov 26, 2020 | Droit Pénal
Malgré le renvoi louable d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de cassation est restée sévère quant au maintien loin de ses proches d’un détenu provisoire, particulièrement signalé, père d’une enfant en bas âge. en lire...
par admin | Nov 25, 2020 | Droit Pénal
Mardi 24 novembre, le Conseil d’État a examiné un référé-liberté déposé par plusieurs associations et syndicats d’avocats et de magistrats, qui demandent la suspension de l’ordonnance du 18 novembre permettant de recourir à la visioconférence dans les procès pénaux....
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
Qu’est-ce qui pousse un être humain à s’interposer pour éviter un probable bain de sang ? Quels souvenirs conservent les passagers de la voiture 12 du Thalys Amsterdam-Paris ? Jeudi, vendredi et lundi, la cour d’assises les a écoutés raconter leur face à face...
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur le champ d’application des articles 80 et 116-1, aliné 1er, du code de procédure pénale. en lire plus
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
Le 18 novembre 2020, trois ordonnances ont été prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions. L’une d’entre elles est relative aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale. Elle signe le retour de certains ajustements...
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
La 32e chambre correctionnelle de Paris juge Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert pour corruption, trafic d’influence, violation du secret professionnel. L’audience a été suspendue en raison de l’état de santé de Gilbert Azibert....
