par admin | Nov 23, 2020 | Droit Pénal
Il incombe à la chambre de l’instruction, saisie de l’appel d’un placement en détention provisoire, d’examiner l’existence d’indices graves ou concordants de la participation du requérant aux infractions qui lui sont reprochées. en lire...
par admin | Nov 23, 2020 | Droit Pénal
L’avocat général Emmanuel Dupic a requis, samedi 21 novembre, la réclusion criminelle à perpétuité contre Jonthann Daval, pour le meurtre de sa compagne Alexia Fouillot, commis le 27 octobre 2017. Jonathann Daval a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle. en...
par admin | Nov 21, 2020 | Droit Pénal
Jonathann Daval comparaît devant la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul, pour le meurtre de son épouse Alexia Daval, en 2017. Un meurtre qu’il a fini par reconnaître trois mois après les faits. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 224-1)....
par admin | Nov 20, 2020 | Droit Pénal
Jonathann Daval comparaît devant la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul, pour le meurtre de son épouse Alexia Daval, en 2017. Un meurtre qu’il a fini par reconnaître trois mois après les faits. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 224-1)....
par admin | Nov 20, 2020 | Droit Pénal
La nullité d’une ordonnance de dessaisissement du juge d’instruction engendre l’annulation, par voie de conséquence, des pièces qui ont pour support nécessaire l’acte vicié. en lire plus
par admin | Nov 19, 2020 | Droit Pénal
En quelques affaires emblématiques, Pierre Rancé dresse avec habileté le portrait des difficiles relations entre justice et politique. Croisant les témoignages de nombreux acteurs dans ces dossiers houleux et sensibles, le journaliste démontre combien la tâche se...
