par admin | Fév 14, 2021 | Droit Pénal
Vendredi, les avocats ont plaidé en défense des huit prévenus, dont six policiers de la Bac du XVIIIe, devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Le jugement est mis en délibéré au 22 février. en lire plus
par admin | Fév 13, 2021 | Droit Pénal
Le ministère public, dans un réquisitoire à deux voix, a requis huit ans d’emprisonnement à l’encontre de Karim M…, policier, le principal prévenu d’un procès de huit personnes, dont six policiers de la BAC du XVIIIe arrondissement, pour des faits de corruption, de...
par admin | Fév 12, 2021 | Droit Pénal
Un nouveau livre sur les investigations liées à la téléphonie mobile à destination des avocats rappelle que ces derniers peuvent mieux faire dans ce domaine. en lire plus
par admin | Fév 11, 2021 | Droit Pénal
Dernière jour des débats : le tribunal examinait des faits de corruption passive, les dealers devant payer une « assurance » aux policiers pour trafiquer en paix. Dans un deuxième temps, quatre policiers répondaient de faits de violences, faux en écriture publique et...
par admin | Fév 11, 2021 | Droit Pénal
À la suite de la publication de La Familia grande, le pouvoir politique souhaite, à nouveau, modifier le code pénal afin de réprimer plus fermement l’inceste. Mardi soir, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs réformes, et trois propositions de loi sont actuellement...
par admin | Fév 11, 2021 | Droit Pénal
Le président de la chambre de l’instruction ou la chambre de l’instruction à qui est déférée une décision de non-restitution rendue par le parquet doit, lorsqu’aucune juridiction n’a été saisie au terme de l’enquête ou lorsque la juridiction saisie a épuisé sa...
