Vacances de printemps et confinement

par admin | Avr 16, 2021 | Droit Pénal

Rendez-vous lundi 26 avril. en lire plus

Amandine S., femme « sous emprise », condamnée pour avoir organisé l’assassinat de son ex-compagnon

par admin | Avr 16, 2021 | Droit Pénal

Du 1er au 16 avril, la cour d’assises de Bobigny a jugé une tentative d’assassinat. Sept personnes ordinaires, impliquées à divers degrés, ont mis en place un scénario digne du grand banditisme. Ce dossier vertigineux et les responsabilités de chacun ont été restitués...

Un an après le début de la pandémie, l’inquiétant engorgement du tribunal judiciaire de Paris

par admin | Avr 15, 2021 | Droit Pénal

Plusieurs chambres du tribunal judiciaire de Paris font face à d’importants délais d’audiencement. Un allongement du calendrier dû à la crise sanitaire sur fond de problèmes structurels. en lire plus

CEDH : conditions de détention en cas de troubles mentaux et recours effectif

par admin | Avr 15, 2021 | Droit Pénal

Dans un arrêt concernant la Belgique, la Cour conclut à la violation de l’article 5, § 1, combiné avec l’article 3 en raison de l’internement de détenus atteints de troubles mentaux dans des établissements pénitentiaires ordinaires sans le bénéfice de soins...

Demande d’effacement des données personnelles du fichier TAJ et droits de la défense

par admin | Avr 15, 2021 | Droit Pénal

L’ordonnance du président de la chambre de l’instruction statuant en matière d’effacement ou de rectification des données personnelles inscrites dans le fichier TAJ qui ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale encourt la...

Exécution d’un mandat d’arrêt européen et droits fondamentaux

par admin | Avr 14, 2021 | Droit Pénal

L’exécution d’un mandat d’arrêt européen par la France, alors que la personne remise risque de subir des conditions de détention indignes, constitue une insuffisance manifeste de protection de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Toutefois,...