par admin | Avr 2, 2021 | Droit Pénal
La présence d’un tiers ayant obtenu d’une autorité publique l’autorisation de capter, par le son ou l’image, fût-ce dans le but d’informer le public, le déroulement des actes d’enquête constitue une violation du secret de l’enquête auquel les agents ou fonctionnaires...
par admin | Avr 2, 2021 | Droit Pénal
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. en lire plus
par admin | Mar 31, 2021 | Droit Pénal
La cour d’appel de Paris a décidé jeudi que Philippe El Shennawy, un ancien braqueur libéré en 2014 après trente-huit ans passés de détention, ne retournerait pas en détention. en lire plus
par admin | Mar 31, 2021 | Droit Pénal
Dans cette décision de non-conformité totale, le Conseil constitutionnel énonce qu’en permettant au juge des enfants qui a été chargé d’accomplir les diligences utiles à la manifestation de la vérité de présider une juridiction de jugement habilitée à prononcer des...
par admin | Mar 29, 2021 | Droit Pénal
Le premier Roman de Dimitri Rouchon-Borie, journaliste au Télégramme, est un cri stupéfiant rédigé dans une langue poétique, et qui narre à travers un esprit simple, le narrateur, la vie chaotique d’un enfant élevé dans la violence, qui jamais ne pourra lui échapper....
par admin | Mar 29, 2021 | Droit Pénal
En application de la règle de l’interdiction de la reformatio in pejus, la cour d’appel, sur appel du prévenu, ne peut élever la peine prononcée en première instance. en lire plus
