par admin | Mai 7, 2021 | Droit Pénal
Hier soir, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire. Lors des débats, le secret des avocats a été renforcé. Au risque d’exaspérer un peu plus des magistrats opposés...
par admin | Mai 7, 2021 | Droit Pénal
Après avoir rappelé qu’en présence d’une décision non définitive déchargeant le prévenu de l’impôt pour un motif de fond, le juge pénal peut exceptionnellement recourir au sursis en cas de risque sérieux de contrariété de décisions, la Cour de cassation précise que...
par admin | Mai 7, 2021 | Droit Pénal
Une commission bicamérale propose de créer un parquet national cyber pour booster la réponse judiciaire à la cybercriminalité. en lire plus
par admin | Mai 7, 2021 | Droit Pénal
Neuf anciens membres de mouvements d’extrême gauche italiens, huit Italiens et un Français, réclamés par l’Italie pour des crimes commis durant les « années de plomb », ont refusé mardi leur extradition lors d’une première audience de pure forme. Le fond sera examiné...
par admin | Mai 6, 2021 | Droit Pénal
L’accord de retrait conclu entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord ne constitue pas une loi pénale nouvelle capable de rétroagir et rendant inapplicable l’article 132-23-1 du...
par admin | Mai 6, 2021 | Droit Pénal
La cour d’assises de Savoie, du 3 au 12 mai, juge Nordahl Lelandais pour le meurtre d’Arthur Noyer, commis dans la nuit du 11 au 12 avril 2017. Dans ce dossier très médiatisé du fait de l’implication de l’accusé dans le meurtre de Maëlys de Araujo, toujours à...
