par admin | Juil 1, 2021 | Droit Pénal
Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la réforme de l’irresponsabilité pénale, attendue depuis l’affaire Sarah Halimi. Les députés ne souhaitent pas que l’article 122-1 soit modifié, mais ils préconisent une évolution en cas...
par admin | Juil 1, 2021 | Droit Pénal
Une violation du secret professionnel ne peut résulter du partage d’éléments à caractère secret relatifs à un mineur par des médecins au cours d’une réunion dès lors que les participants étaient des professionnels tenus également au secret professionnel, que le...
par admin | Juin 30, 2021 | Droit Pénal
Le deuxième roman du Dimitri Rouchon-Borie se fonde sur le récit d’un procès d’assises, que l’auteur a choisi d’enrichir avec son imagination. Ce choix du roman d’assises permet au journaliste et écrivain de dépasser les limites inhérentes à la chronique judiciaire,...
par admin | Juin 30, 2021 | Droit Pénal
La chambre criminelle a récemment retenu la responsabilité pénale d’une société holding du fait de l’intervention de trois salariés représentants de fait de la société mère en raison d’une organisation transversale propre au groupe et des missions qui leur étaient...
par admin | Juin 29, 2021 | Droit Pénal
Près d’un procureur sur quatre est présent sur le réseau social Twitter. Si les chefs de parquet ayant un compte sont toujours minoritaires, la tendance s’accélère. en lire plus
par admin | Juin 29, 2021 | Droit Pénal
Le président de la chambre de l’instruction ne peut statuer seul sur l’appel de l’ordonnance par laquelle le juge d’instruction s’est prononcé sur le maintien ou la mainlevée de la saisie d’une somme d’argent versée sur un compte ouvert auprès d’un établissement...
