par admin | Sep 10, 2021 | Droit Pénal
Ce mardi, à Bobigny, on jugeait un organisateur de fêtes clandestines. Le dossier a fait d’autant plus de bruit que l’un des évènements en question est intervenu pendant le « deuxième confinement ». À l’encontre du vingtenaire, prévenu (entre autres) de mise en...
par admin | Sep 9, 2021 | Droit Pénal
Le procès du 13-Novembre mobilise de nombreux avocats anciens de la conférence, ce concours d’éloquence du barreau de Paris. Un premier point d’orgue d’une carrière commencée sous le signe du terrorisme. en lire plus
par admin | Sep 9, 2021 | Droit Pénal
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le climat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de...
par admin | Sep 8, 2021 | Droit Pénal
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 710 du code de procédure pénale est contraire à la Constitution, en ce qu’elle procède à une distinction injustifiée entre les personnes condamnées qui demandent la confusion de peines après qu’elles sont devenues...
par admin | Sep 8, 2021 | Droit Pénal
L’absence d’information à la personne mise en examen de son droit à solliciter un délai pour préparer sa défense, prévu par l’article 145, alinéa 4, du code de procédure pénale, est source d’une nullité soumise à la preuve d’un grief. en lire...
par admin | Sep 8, 2021 | Droit Pénal
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle harmonise notamment la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal. en lire...
