par admin | Sep 16, 2021 | Droit Pénal
La libération volontaire au sens de l’article 224-1 du code pénal peut résulter d’une cessation, par les auteurs de la séquestration, de la surveillance dans des conditions de nature à permettre à la victime de quitter les lieux où elle a été retenue. en lire...
par admin | Sep 13, 2021 | Droit Pénal
Un décret n° 2021-1045 du 4 août 2021 portant adaptation et simplification de la procédure applicable à la convention judiciaire d’intérêt public et relatif à l’affectation des assistants spécialisés svient adapter et simplifier les dispositions réglementaires...
par admin | Sep 13, 2021 | Droit Pénal
Un décret n° 2021-1093 du 18 août 2021 relatif à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle a été publié au Journal officiel du 20 août. Il précise les modalités d’application de ladite procédure. en lire plus
par admin | Sep 10, 2021 | Droit Pénal
Mercredi, devant le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), se tenait, en son absence, le procès d’une certaine Cassandre, prévenue de provocation publique à la haine pour avoir brandi, dans le cortège d’une manifestation, une pancarte cryptique jouant sur un...
par admin | Sep 10, 2021 | Droit Pénal
La condamnation pour apologie de crime de l’oncle d’un enfant lui ayant offert un tee-shirt portant les mentions « Jihad, né le 11 septembre » et « Je suis une bombe », reposant sur des motifs pertinents et suffisants et répondant à un besoin social impérieux, n’a pas...
par admin | Sep 10, 2021 | Droit Pénal
Ce mardi, à Bobigny, on jugeait un organisateur de fêtes clandestines. Le dossier a fait d’autant plus de bruit que l’un des évènements en question est intervenu pendant le « deuxième confinement ». À l’encontre du vingtenaire, prévenu (entre autres) de mise en...
