par admin | Nov 20, 2025 | Droit Pénal
Saisie le 25 mars 2025 par le garde des Sceaux d’une mission d’appui à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l’amélioration de la justice des mineurs et visant à mieux lutter contre la délinquance, l’Inspection générale de la justice a...
par admin | Nov 19, 2025 | Droit Pénal
Sur le fondement de la Convention de Vienne autorisant les États à retirer le droit de faire usage d’un permis de conduire étranger lorsqu’une infraction faisant encourir le retrait du permis a été commise sur leur territoire, le juge pénal français peut prononcer la...
par admin | Nov 14, 2025 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 10 novembre. en lire plus
par admin | Nov 14, 2025 | Droit Pénal
Il peut être donné un avis favorable à une demande d’extradition formée pour l’exécution d’une mesure de sûreté en milieu ouvert. La personne réclamée peut par ailleurs être soumise à certaines des obligations qui sont prévues en matière de contrôle judiciaire dès...
par admin | Nov 12, 2025 | Droit Pénal
Le tribunal judiciaire de Bobigny s’est penché pendant deux jours sur un dossier peu banal, le procès de l’ancien patron de la DGSE pour un « coup de pression » sur un homme d’affaires en litige avec le service secret. en lire plus
par admin | Nov 8, 2025 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 27 octobre et du 3 novembre. en lire plus
