Menacée par les sanctions américaines, la Cour pénale internationale résiste

par admin | Déc 9, 2025 | Droit Pénal

Lors de sa 24e session annuelle, l’Assemblée des États parties a réaffirmé son soutien à la Cour pénale internationale face aux pressions exercées par le président des États-Unis, Donald Trump, et aux menaces qui pèsent sur la capacité de la Cour à poursuivre sa...

À l’audience « Shein », cette entreprise controversée du e-commerce assignée devant le tribunal judiciaire par l’État

par admin | Déc 9, 2025 | Droit Pénal

Les pouvoirs publics demandent au Tribunal judiciaire de Paris le blocage ou la suspension d’une partie des ventes du célèbre détaillant chinois. Des objets illicites avaient été découverts sur sa place de marché, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique,...

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 1[sup]er[/sup] décembre 2025

par admin | Déc 5, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus

Nullités de l’instruction : géolocalisation et sonorisation transfrontalière de véhicule

par admin | Déc 5, 2025 | Droit Pénal

Dans cet arrêt, la chambre criminelle se prononce sur plusieurs questions de droit concernant le contentieux des nullités de l’instruction et, plus précisément, des techniques d’enquêtes mises en œuvre dans ce cadre.  en lire plus

Le juge maître du procès, le droit maître du temps : refondation silencieuse de la prescription en droit pénal des affaires

par admin | Déc 4, 2025 | Droit Pénal

Par cet arrêt, la Cour consolide l’unité du procès pénal : les exceptions se joignent au fond, le délai raisonnable n’annule pas la procédure, et la prescription des infractions économiques instantanées ne se déplace qu’en cas de dissimulation volontaire, jamais en...

Point de départ du délai d’appel de l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire

par admin | Déc 4, 2025 | Droit Pénal

Les ordonnances rendues en matière de détention provisoire par un juge des libertés et de la détention doivent être notifiées à la fois à la personne mise en examen et à son conseil. En conséquence, le délai d’appel court à compter de la plus tardive de ces deux...