Pause estivale

par admin | Juil 11, 2026 | Droit Pénal

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un très bel été en lire plus

[i]Revenge porn[/i] : précisions sur l’objet du consentement

par admin | Juil 11, 2026 | Droit Pénal

Dans un arrêt du 23 juin 2026, la chambre criminelle précise que, pour appliquer l’article 226-1 du code pénal, le consentement donné par la personne dont l’image est captée s’apprécie de manière distincte pour les actes de fixation, d’enregistrement et de...

Presse : appréciation de termes injurieux et office du juge en cas de requalification

par admin | Juil 8, 2026 | Droit Pénal

Méconnaît les articles 29, alinéa 2 et 33, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse la cour d’appel qui refuse de qualifier d’injurieux des propos outrageants et méprisants à l’égard des personnes homosexuelles en ce qu’ils les déshumanisent...

Fraude aux travailleurs détachés (épisode 1) : quand la Cour de cassation exige de l’institution d’émission un réexamen effectif du certificat A1

par admin | Juil 7, 2026 | Droit Pénal

Dans un arrêt du 9 juin 2026, la chambre criminelle fait l’apport de riches enseignements en matière de travail dissimulé en offrant au juge pénal le pouvoir d’écarter les certificats A1 frauduleux dans le cas où l’institution étrangère d’émission, saisie d’une...

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 29 juin 2026

par admin | Juil 7, 2026 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 29 juin. en lire plus

Affaire [i]Nahel[/i] : l’intention homicide n’est pas à exclure !

par admin | Juil 6, 2026 | Droit Pénal

Ne justifie pas sa décision la chambre de l’instruction qui écarte l’intention homicide après avoir pourtant constaté que l’accusé a fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme...