par admin | Juin 24, 2025 | Droit Pénal
La loi n° 2025-532 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été promulguée le 13 juin 2025. Cette loi, longuement débattue, opère plusieurs modifications en droit et procédure pénale notamment liées à la criminalité organisée. Parmi ces nouvelles mesures :...
par admin | Juin 24, 2025 | Droit Pénal
Les juges ne sont pas tenus, lorsqu’ils prononcent une peine complémentaire facultative, d’expliquer par une motivation distincte de celle de la peine principale en quoi cette peine complémentaire est justifiée au regard de la personnalité et de la situation...
par admin | Juin 23, 2025 | Droit Pénal
Le ministre de la Justice veut une « révolution pénale ». Organisation syndicales, conférences, partis politiques vont être consultés cet été dans la perspective d’un projet de loi qui serait préparé pour l’automne. Au menu : retour des très courtes peines et des...
par admin | Juin 23, 2025 | Droit Pénal
Les poursuites en droit pénal du travail ne sont pas conditionnées à l’existence d’un procès-verbal de l’inspection du travail. en lire plus
par admin | Juin 20, 2025 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 juin. en lire plus
par admin | Juin 20, 2025 | Droit Pénal
Par un arrêt du 27 mai 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que les peines complémentaires de diffusion et d’affichage d’une décision de condamnation, prévues par l’article 131-35 du code pénal, obéissent pour chacune à des modalités...
