par admin | Sep 15, 2023 | Droit Pénal
Un vent de réactualisation du film de procès semble souffler dans l’esprit des scénaristes français ces dernières années. Anatomie d’une chute (J. Triet, 2023) paraît en constituer l’acmé mais la caméra scrute les palais de manière particulièrement resserrée ces...
par admin | Sep 15, 2023 | Droit Pénal
Jusqu’ici, le ministère de la Justice était resté discret sur l’affectation des nouveaux effectifs prévus par la loi d’orientation de la justice. Le 31 août dernier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la répartition régionale des effectifs à venir, 1 500 magistrats, au...
par admin | Sep 15, 2023 | Droit Pénal
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation confirme le renvoi du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour y être jugé du chef de prise illégale d’intérêts. Sur la boutique Dalloz Code de procédure pénale 2024, annoté Code pénal 2024, annoté...
par admin | Sep 13, 2023 | Droit Pénal
L’impossibilité d’agir pour des victimes d’infractions sexuelles, en raison de leur état de sommeil anesthésique ou de l’amnésie provoquée par cette médication, peut constituer un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites et suspendre le délai de prescription...
par admin | Sep 12, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 4 septembre. Sur la boutique Dalloz Code de procédure pénale 2024, annoté Code pénal 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Sep 12, 2023 | Droit Pénal
Le recours par les agents habilités à la méthode dite du « client mystère » n’est pas déloyal, dès lors que ce procédé a été utilisé sans provocation à l’infraction, et sans contournement ni détournement de procédure ayant pour objet ou pour effet de vicier la...
