Arbitrage frauduleux dans l’affaire [I]Tapie[/I] : la saga judiciaire continue

par admin | Juil 4, 2023 | Droit Pénal

Plus de quinze ans après les faits, l’arbitrage frauduleux dans l’affaire Tapie connaît un nouveau rebondissement. en lire plus

Un avocat condamné pour complicité de tentative d’escroquerie : « Sa qualité renforçait la crédibilité de l’opération »

par admin | Juil 4, 2023 | Droit Pénal

Mardi dernier, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un avocat pour avoir transmis à l’administration et à la justice de faux listings de fraudeurs fiscaux remis par l’un de ses clients. Il a écopé de trois ans de sursis simple, 200 000 € d’amende et d’une...

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 26 juin 2023

par admin | Juil 4, 2023 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 26 juin. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Vente avec faculté de rachat : nature de l’action fondée sur l’exercice du droit de rachat

par admin | Juil 4, 2023 | Droit Immobilier

L’action des vendeurs, fondée sur l’exercice régulier de la faculté contractuelle de rachat prévue à l’acte de vente, est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité...

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 26 juin 2023

par admin | Juil 4, 2023 | Droit des affaires

Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 26 juin. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus

Prêts libellés en devise étrangère : précisions autour des clauses abusives et de la responsabilité du banquier

par admin | Juil 4, 2023 | Droit des affaires

Dans deux arrêts rendus le 28 juin 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation revient sur le périmètre de la protection contre les clauses abusives, mais également sur le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre le prêteur...