Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 7 avril 2025

par admin | Avr 11, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 7 avril. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 31 mars 2025

par admin | Avr 11, 2025 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 31 mars. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 31 mars 2025

par admin | Avr 11, 2025 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 31 mars. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 31 mars 2025

par admin | Avr 11, 2025 | Droit des affaires

Sélection de l’actualité « Affaires» marquante de la semaine du 31 mars. en lire plus

Modification de la clause bénéficiaire de l’assurance vie : retour au libéralisme

par admin | Avr 11, 2025 | Droit des affaires

Dans un arrêt opérant un revirement exprès de jurisprudence, la Cour de cassation revient à une conception libérale des modalités de substitution du bénéficiaire du contrat d’assurance vie. La validité de l’acte de substitution est désormais subordonnée au seul...

Prise en charge des frais de carburant : quelques rappels par la Cour de cassation

par admin | Avr 10, 2025 | Droit Social

Par son arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation revient sur les notions de frais professionnels et de frais de déplacement entre le lieu de travail et le domicile tels que régis par l’article L. 3261-3 du code du travail, au cas spécifique de la prise en charge...