par admin | Jan 11, 2024 | Droit Pénal
Cette série retrace des grandes affaires criminelles et les impacts qu’elles ont eu sur le droit pénal et la procédure pénale. Sur la boutique Dalloz Le guide pénal – Le guide des infractions 2024 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 11, 2024 | Droit Pénal
La chambre de l’instruction qui n’a pas avisé l’avocat, dans les délais et formes prévus à l’article 197 du code de procédure pénale, que la comparution de son client se ferait par visioconférence, l’empêchant ainsi de se trouver auprès de lui pendant l’audience,...
par admin | Jan 11, 2024 | Droit Civil
La faute de la victime n’exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Or la chute d’un pilote sur un circuit n’est pas imprévisible pour les motards qui le suivent. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité...
par admin | Jan 11, 2024 | Droit Civil
Un peu moins dense que la précédente, parce que la Cour européenne des droits de l’homme s’est accordé un peu de répit pendant les dix derniers jours de l’année, la séquence bimensuelle novembre-décembre 2023 aura surtout été marquée par une surprenante irrecevabilité...
par admin | Jan 11, 2024 | Droit des affaires
À propos de l’accord signé par l’Autorité de la concurrence et la CNIL le 12 décembre 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la concurrence Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 11, 2024 | Droit des affaires
La Cour de cassation a rendu quatre décisions le 29 novembre 2023 en matière de reprises d’engagements de sociétés en formation. Le professeur Reygrobellet, qui a déjà commenté l’arrêt ayant la formulation la plus claire du nouveau principe (n° 22-12.865) dans...
