par admin | Jan 16, 2024 | Droit Immobilier
Au troisième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) augmente de 6,12 %, l’indice des loyers commerciaux (ILC) de 5,97 % et l’indice du coût de la construction (ICC) de 3,39 %. La variation de ce dernier dépasse toutefois 25 % sur neuf ans....
par admin | Jan 16, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 8 janvier 2024. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 16, 2024 | Droit des affaires
Le décret a pour objet d’intégrer en droit français les nouvelles règles adoptées par l’Union européenne en matière de circulation de véhicules automoteurs et de l’assurance de responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par leur...
par admin | Jan 16, 2024 | Droit des affaires
Dans un arrêt destiné à une publication maximale en date du 10 janvier 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence sur les locations financières et les clauses de divisibilité à l’aune du nouvel article 1186 du code civil. Sur...
par admin | Jan 16, 2024 | Droit des affaires
Constitue un risque maritime tout risque qui peut se produire au cours de la navigation maritime, quelle qu’en soit la cause. Sur la boutique Dalloz Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 15, 2024 | Droit Social
Viole la loi la cour d’appel qui, ayant constaté que la condition était défaillie à la date prévue au contrat, de sorte que ce dernier était caduc, décide qu’il pouvait être renoncé à la condition suspensive malgré sa défaillance. en lire...
