par admin | Oct 4, 2024 | Droit Immobilier
Lors de sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024, Michel Barnier a présenté les grandes lignes du plan d’action que son gouvernement devrait mettre en œuvre dans le domaine de l’immobilier et spécialement du logement, premier poste de dépense des...
par admin | Oct 4, 2024 | Droit des affaires
Par un arrêt du 18 septembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que si un associé sous curatelle doit être assisté d’un curateur lors du vote d’une décision relevant du II de la colonne 2 de l’annexe 2 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008...
par admin | Oct 4, 2024 | Droit des affaires
La Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une double question préjudicielle dans un litige opposant une plateforme de réservation hôtelière en ligne à des prestataires d’hébergement allemands, l’une sur la licéité des clauses de parité au sens de l’article...
par admin | Oct 3, 2024 | Droit Social
Le contentieux en matière d’inaptitude ne tarit pas comme l’illustrent parfaitement les deux présentes décisions. Dans ces affaires, les juges estiment que le lien entre l’inaptitude déclarée par le médecin du travail et l’accident du travail ou la maladie...
par admin | Oct 3, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 23 septembre. en lire plus
par admin | Oct 3, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 23 septembre. en lire plus
