par admin | Déc 12, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 2 décembre. en lire plus
par admin | Déc 12, 2024 | Droit Immobilier
Constitue une demande reconventionnelle et non une défense au fond la demande de l’entrepreneur tendant au paiement, par compensation, de sa propre créance. en lire plus
par admin | Déc 12, 2024 | Droit des affaires
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié hier une étude portant sur 504 décisions de justices rendues en 2021 et 2022 dans des affaires de corruption, tant dans les sphères publiques que privées. en lire plus
par admin | Déc 12, 2024 | Droit des affaires
Dynamique, rentable, robuste : ainsi se présentait le secteur de l’assurance, en 2023. Le rapport statistique annuel et sectoriel réalisé par l’ACPR sur « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2023 », rendu public le 24 octobre 2024,...
par admin | Déc 12, 2024 | Droit des affaires
Les règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L’objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d’arpenter le droit de l’art et du marché de l’art bien informés. en lire...
par admin | Déc 11, 2024 | Droit Social
La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la qualité de cadre dirigeant est soumise à la prescription triennale de l’article L. 3245-1 du code du travail. en lire...
