par admin | Fév 21, 2025 | Droit des affaires
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 24 février. en lire plus
par admin | Fév 21, 2025 | Droit des affaires
Coup de tonnerre dans le monde du droit des affaires, après que la loi de finance de 2025 a introduit un nouvel article brûlant quant à la fiscalité des gains des managers dans les management packages. en lire plus
par admin | Fév 20, 2025 | Droit Social
Le licenciement pour faute grave d’une salariée en état de grossesse connu doit être considéré comme nul dès lors que le signataire de la lettre ne dispose pas d’une délégation de pouvoir à cet effet. en lire plus
par admin | Fév 20, 2025 | Droit Pénal
Le ministre de la Justice dévoile sa politique pénale générale au travers d’une circulaire mettant l’accent, d’une part, sur la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic et, d’autre part, sur la lutte contre les violences faites aux personnes. en...
par admin | Fév 20, 2025 | Droit Pénal
Au 1er janvier 2025, 24 285 personnes étaient en détention provisoire. Le chiffre a fortement augmenté ces dernières années. Dalloz actualité publie le rapport d’inspection, remis en avril 2024 qui s’est penché sur cette hausse. L’inspection formule plusieurs...
par admin | Fév 20, 2025 | Droit Pénal
Le bénéfice de la suspension médicale de peine est réservé au condamné dont le pronostic vital est engagé à court terme. La juridiction de l’application des peines doit tout de même vérifier que le maintien en détention ne constitue pas un traitement inhumain ou...
