L’économie numérique : un secteur en pleine croissance et bien encadré

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Social

L’essor des casinos en ligne dans l’économie numérique en lire plus

Reprise d’activité par une personne publique : le refus du salarié d’accepter un contrat de droit public peut être implicite

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Social

En l’absence de dispositions prévoyant une procédure particulière pour la proposition de contrat de droit public en cas de reprise par une personne publique, le refus du salarié de signer le contrat de droit public proposé par la personne publique n’est soumis à...

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 17 mars 2025

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 17 mars. en lire plus

L’extension du périmètre du droit de visite des douanes confortée par le Conseil constitutionnel

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Pénal

Les agents des douanes disposent d’un droit de visite dont le périmètre a été doublé par une loi de 2023. Si une telle augmentation peut sembler compromettre la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel vient de...

Sur l’Île de la Cité, le démontage de la salle d’audience temporaire des grands procès vient de débuter

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Pénal

Cette salle d’audience avait été construite pour accueillir le procès des attentats du 13 novembre. en lire plus

LFSS pour 2025 : nouvelle consultation de santé sexuelle pour les femmes handicapées institutionnalisées

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Civil

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 introduit un nouveau droit à une consultation approfondie de santé sexuelle pour les femmes handicapées résidant en institution. Le texte institue également une nouvelle obligation de formation et de...