par admin | Nov 25, 2020 | Droit des affaires
La Cour de cassation rappelle fermement que le recours subrogatoire de l’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation ne peut être fondé que sur l’article L. 211-1 du code des assurances. en lire plus
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
Qu’est-ce qui pousse un être humain à s’interposer pour éviter un probable bain de sang ? Quels souvenirs conservent les passagers de la voiture 12 du Thalys Amsterdam-Paris ? Jeudi, vendredi et lundi, la cour d’assises les a écoutés raconter leur face à face...
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur le champ d’application des articles 80 et 116-1, aliné 1er, du code de procédure pénale. en lire plus
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
Le 18 novembre 2020, trois ordonnances ont été prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions. L’une d’entre elles est relative aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale. Elle signe le retour de certains ajustements...
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
La 32e chambre correctionnelle de Paris juge Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert pour corruption, trafic d’influence, violation du secret professionnel. L’audience a été suspendue en raison de l’état de santé de Gilbert Azibert....
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Civil
Par arrêts du 25 juin 2020, la Cour de cassation revient à la raison en opérant un revirement de jurisprudence pour énoncer que constitue un titre exécutoire un acte notarié de prêt signé en Alsace-Moselle qui mentionne, au jour de sa signature, outre le consentement...
