Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 5 janvier 2026

par admin | Jan 14, 2026 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 5 janvier. en lire plus

Prescription acquisitive abrégée et règlement de copropriété

par admin | Jan 13, 2026 | Droit Immobilier

Le règlement de copropriété n’ayant pas de caractère translatif de propriété, il ne constitue pas un juste titre permettant d‘acquérir par le biais d’une prescription abrégée la propriété de constructions édifiées sur des parties communes. en lire...

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines du 15 au 29 décembre 2025

par admin | Jan 9, 2026 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines du 15 au 29 décembre 2025. en lire plus

Office du juge des référés saisi sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile

par admin | Jan 7, 2026 | Droit Immobilier

Dans un arrêt publié au Bulletin du 27 novembre 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une pierre à l’édifice de l’office du juge des référés. La relative liberté d’action qui lui est laissée lorsqu’il statue sur le fondement des articles...

État d’enclave consécutif à une division et servitude de passage

par admin | Jan 6, 2026 | Droit Immobilier

Lorsque l’état d’enclave de certaines parcelles est la conséquence directe de la division d’un fonds unique alors non enclavé, un passage ne peut être établi qu’en application de l’article 684 du code civil, peu important que la division ait pour effet de reconstituer...

Immobilier : légère reprise du marché résidentiel en 2025

par admin | Déc 19, 2025 | Droit Immobilier

Les notaires de France ont présenté leur bilan annuel des transactions immobilières 2025 « France entière » et ont esquissé les premières tendances pour 2026. en lire plus