par admin | Sep 9, 2024 | Droit Immobilier
Une décision du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 29 juillet 2024 fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023. en lire plus
par admin | Juil 20, 2024 | Droit Immobilier
À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité vous propose une série d’articles consacrés aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de cet événement. Au programme, les questions juridiques et...
par admin | Juil 13, 2024 | Droit Immobilier
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus
par admin | Juil 11, 2024 | Droit Immobilier
L’acquéreur évincé, au sens de l’article L. 412-8 du code rural et de la pêche maritime, est la personne mentionnée dans la notification de l’offre de vente comme celle qui s’est proposée d’acquérir, de sorte que cette dernière avait qualité pour agir en nullité de la...
par admin | Juil 10, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquantes de la semaine du 1er juillet. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2024, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Juil 3, 2024 | Droit Immobilier
Lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, de partenaire ou d’ayant droit ayant effectivement pris part à l’exploitation, la demande de résiliation du bailleur peut se faire par tout moyen, mais doit impérativement être adressée à tous les ayants droit du...
