Bail d’habitation : IRL du 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2024

par admin | Sep 10, 2024 | Droit Immobilier

Au deuxième trimestre 2024, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 3,26 %. en lire plus

Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023

par admin | Sep 9, 2024 | Droit Immobilier

Une décision du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 29 juillet 2024 fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023. en lire plus

Les enjeux juridiques des JO de Paris 2024 – Épisode 5 – Article JO et [I]Greenwashing[/I]

par admin | Juil 20, 2024 | Droit Immobilier

À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité vous propose une série d’articles consacrés aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de cet événement. Au programme, les questions juridiques et...

Interruption estivale

par admin | Juil 13, 2024 | Droit Immobilier

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus

Action en nullité du droit de préemption de la SAFER : notion d’« acquéreur évincé »

par admin | Juil 11, 2024 | Droit Immobilier

L’acquéreur évincé, au sens de l’article L. 412-8 du code rural et de la pêche maritime, est la personne mentionnée dans la notification de l’offre de vente comme celle qui s’est proposée d’acquérir, de sorte que cette dernière avait qualité pour agir en nullité de la...

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] juillet 2024

par admin | Juil 10, 2024 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquantes de la semaine du 1er juillet. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2024, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus