par admin | Mar 30, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 18 mars. en lire plus
par admin | Mar 21, 2024 | Droit Immobilier
La clause d’un bail à ferme fixant le fermage à une fraction de la récolte du fermier est illicite, ce qui ouvre une action en régularisation pour fermage illicite Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Mar 20, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité marquante « Immobilier » de la semaine du 11 mars. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mar 19, 2024 | Droit Immobilier
La seule sanction prévue en cas de non-respect des conditions de maintien d’un prêt à taux zéro étant l’obligation de rembourser l’intégralité de ce prêt, le locataire ne peut s’en prévaloir pour justifier le défaut de paiement du loyer stipulé par le contrat de...
par admin | Mar 12, 2024 | Droit Immobilier
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite « loi anti-squat », durcit la répression du squat en triplant l’amende et la peine de prison encourues. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la...
par admin | Mar 9, 2024 | Droit Immobilier
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 29 février 2024, les notaires du Grand Paris ont dressé le bilan 2023 du marché immobilier résidentiel ancien en Ile-de-France et ont esquissé les tendances à venir. Ils se sont également intéressés aux achats...
