par admin | Nov 26, 2025 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 17 novembre. en lire plus
par admin | Nov 24, 2025 | Droit Immobilier
Avant de reprendre la distinction affaires françaises/affaires venues d’ailleurs, l’actualité invite à une digression sur les mesures provisoires indiquées par la Cour. en lire plus
par admin | Nov 24, 2025 | Droit Immobilier
L’arrêté du 17 juillet 2025 permettant la révision des plafonds d’honoraires des professionnels de l’immobilier à compter du 1er janvier 2026 est modifié. en lire plus
par admin | Nov 21, 2025 | Droit Immobilier
Par une délibération du 8 octobre 2025 au titre manifeste, « Paris, zéro coliving », le Conseil de la capitale affiche son opposition à cette nouvelle façon d’habiter en milieu urbain, accusée de contourner les règles protectrices du logement et d’accentuer...
par admin | Nov 20, 2025 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 novembre. en lire plus
par admin | Nov 18, 2025 | Droit Immobilier
L’affectation au 1er janvier 1970 du local à un usage d’habitation s’entend de l’affectation effective à un tel usage du local à cette date, peu important l’irrespect éventuel de normes de décence et d’habitabilité alors en vigueur. en lire...
