Petite pause automnale

par admin | Oct 16, 2026 | Droit Immobilier

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pour les vacances de la Toussaint. en lire plus

Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 5 octobre 2026

par admin | Oct 14, 2026 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 5 octobre. en lire plus

L’accompagnement d’un syndicat coopératif n’est pas nécessairement soumis à la loi Hoguet

par admin | Oct 9, 2026 | Droit Immobilier

C’était un arrêt très attendu dans l’univers de la copropriété. Il y a dix ans, Matera lançait une offre d’accompagnement des syndics bénévoles, soutenue par une publicité visant directement les syndics. À la suite d’une action lancée par Foncia, la FNAIM Grand-Paris...

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 28 septembre 2026

par admin | Oct 8, 2026 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 28 septembre. en lire plus

Réception de l’ouvrage : la présence des constructeurs à l’instance n’est pas toujours nécessaire

par admin | Oct 6, 2026 | Droit Immobilier

La réception judiciaire étant prononcée contradictoirement en application de l’article 1792-6 du code civil, elle ne peut être prononcée en l’absence des locateurs d’ouvrage concernés. En revanche, la réception tacite, qui procède, non de la décision du juge, mais de...

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 21 septembre 2026

par admin | Oct 2, 2026 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 21 septembre. en lire plus