Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 17 novembre 2025

par admin | Nov 26, 2025 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 17 novembre.  en lire plus

Un bien ne vaut tu l’auras : quand le revenu locatif n’est pas un gain professionnel

par admin | Nov 26, 2025 | Droit Civil

Par un arrêt publié au Bulletin du 6 novembre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue circonscrire les revenus postérieurs au dommage dont doit tenir compte le juge pour la détermination des pertes de gains professionnels, en présence d’un...

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 10 novembre 2025

par admin | Nov 20, 2025 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 10 novembre. en lire plus

Du préalable à la saisine du juge de l’honoraire par l’avocat : principe et exception

par admin | Nov 19, 2025 | Droit Civil

Si la saisine du bâtonnier d’une réclamation relative au montant ou au recouvrement des honoraires des avocats suppose une présentation préalable de ces honoraires par l’avocat à son client et une difficulté subséquente, ces exigences ne s’appliquent pas aux demande...

Responsabilité pénale des notaires : prévisibilité de la distinction entre honoraires et émoluments

par admin | Nov 18, 2025 | Droit Civil

Dans le cadre de poursuites mises en œuvre contre un notaire pour des faits d’escroquerie, la chambre criminelle a eu l’occasion de se prononcer pour la première fois sur la prévisibilité de la répression de la facturation d’honoraires pour des actes couverts par les...

Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution

par admin | Nov 17, 2025 | Droit Civil

Le préjudice esthétique temporaire peut inclure des troubles de l’élocution contraignant la victime à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, même si ces troubles caractérisent aussi une gêne fonctionnelle. en lire plus