par admin | Avr 2, 2026 | Droit des affaires
La Cour d’appel de Paris confirme les sanctions prononcées par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans l’affaire Terreïs à raison des multiples manquements commis au sein d’un réseau d’initiés. La société émettrice des titres objets...
par admin | Avr 1, 2026 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 23 mars. en lire plus
par admin | Avr 1, 2026 | Droit des affaires
Très attendu, le décret n° 2026-105 du 19 février 2026 contient nombre d’éléments nécessaires à la mise en œuvre des dispositions législatives issues de l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation, modifiée par l’ordonnance n°...
par admin | Mar 31, 2026 | Droit des affaires
Alors que l’actualité nationale et internationale de ces dernières semaines a mis en lumière la position délicate de ceux que l’on nomme les « influenceurs », et alors que le gouvernement s’est vu remettre en début d’année un rapport sur le sujet, l’émission Les temps...
par admin | Mar 31, 2026 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 23 mars. en lire plus
par admin | Mar 30, 2026 | Droit des affaires
L’information selon laquelle une personne a été inscrite sur une liste d’initiés et qu’elle n’est pas autorisée à vendre des actions pourrait constituer une « information privilégiée » au sens de la réglementation sur les abus de marché, dès lors qu’il serait établi...
