par admin | Jan 17, 2023 | Droit des affaires
Formalités et types d’entreprises concernées, organismes compétents, modalités de saisine… Un arrêté du 28 décembre 2022 détaille les modalités de la procédure dérogatoire au guichet unique pour « assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de...
par admin | Jan 17, 2023 | Droit des affaires
Dans un arrêt C-395/21, D.V. c/ M.A., la Cour de justice de l’Union européenne répond à six questions préjudicielles autour d’une clause de taux horaire dans une convention d’honoraires d’avocat et précise ainsi les conséquences de l’éradication de ladite clause. Sur...
par admin | Jan 17, 2023 | Droit des affaires
En 2020, un rapport parlementaire faisait un bilan très mitigé des procédures d’action de groupe, et formulait plusieurs préconisations pour les dynamiser. Trois ans après, Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin, les deux députés à l’origine du rapport, relancent...
par admin | Jan 16, 2023 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 9 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2023, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 16, 2023 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 9 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Code civil 2023, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 16, 2023 | Droit des affaires
Nous avons interrogé les professionnels du droit suite au plan présenté par le ministre de la Justice la semaine dernière. Tribunal des affaires économiques, contribution, code de droit international privé… Si les réactions sont positives, des interrogations...
