par admin | Fév 10, 2023 | Uncategorized
Mettant fin au feuilleton juridictionnel débuté en 2015, la Cour de justice de l’Union européenne considère que la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne s’applique pas à la mutagénèse aléatoire « in vitro ». Sur la boutique...
par admin | Fév 9, 2023 | Droit Social
L’action fondée sur le non-respect par l’employeur de la priorité de réembauche, qui n’est pas liée à la contestation de la rupture du contrat de travail résultant de l’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle mais à l’exécution du contrat de travail, se...
par admin | Fév 9, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 30 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Droit du travail 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Fév 9, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 30 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Guide pénal – Guide des infractions 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Fév 9, 2023 | Droit Pénal
Le jugement de condamnation doit constater, à la charge du prévenu, l’existence des éléments constitutifs du délit d’agression sexuelle, dont son caractère intentionnel et sa commission avec violence, contrainte, menace ou surprise. en lire plus
