par admin | Mai 10, 2023 | Uncategorized
Lorsque le contrat auquel le maître d’ouvrage est partie fixe la part revenant à chaque membre d’un groupement solidaire dans l’exécution d’une prestation, il convient de tenir compte de la seule part du marché attribuée au membre du groupement concerné pour apprécier...
par admin | Avr 22, 2023 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 10 avril 2023. en lire plus
par admin | Avr 22, 2023 | Droit Pénal
Après la relaxe du conducteur (et plusieurs renvois), les circonstances dans lesquelles un fonctionnaire avait à deux reprises ouvert le feu sur une voiture dans le Bois de Boulogne, en avril 2019, étaient examinées à Paris la semaine dernière. Le gardien de la paix a...
par admin | Avr 21, 2023 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions concernant la poursuite des ressortissants d’États tiers s’étant opposés à leur éloignement ; et le fondement approprié pour la poursuite de ceux ayant refusé d’exécuter une décision de transfert vers un autre État...
par admin | Avr 21, 2023 | Droit des affaires
La justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel. Sur la boutique Dalloz Droit processuel Voir la boutique Dalloz en lire plus
