par admin | Sep 27, 2023 | Droit Civil
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 18 septembre 2023 Sur la boutique Dalloz Code civil 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Sep 27, 2023 | Droit Immobilier
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 18 septembre 2023. Sur la boutique Dalloz Code de l’urbanisme 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Sep 27, 2023 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 18 septembre 2023. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Sep 27, 2023 | Droit des affaires
Ne sont pas réunies les conditions d’acquisition de la déchéance du terme, pour des échéances impayées relatives à une dette dont le rééchelonnement a été prévu dans le cadre d’une procédure de surendettement. Sur la boutique Dalloz Code de la consommation 2024,...
par admin | Sep 27, 2023 | Droit des affaires
Dans l’un des premiers arrêts rendus par la Cour de cassation sur le nouvel article 1165 du code civil, la chambre commerciale vient préciser que ce dernier article n’est pas applicable aux honoraires de l’expert-comptable. Sur la boutique Dalloz Droit de la...
