par admin | Juin 30, 2023 | Uncategorized
La récente publication, quasi simultanée, d’une étude et d’un rapport sur le droit des générations futures témoigne de l’actualité de ce concept qui continue d’interroger les juristes. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2023, annoté & commenté Voir la...
par admin | Juin 30, 2023 | Uncategorized
L’Assemblée nationale a adopté, le 27 juin, la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires, renommée proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus...
par admin | Juin 29, 2023 | Droit Social
Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est...
par admin | Juin 29, 2023 | Droit Social
En l’absence de nécessité de se conformer aux directives de l’employeur et d’impossibilité de vaquer à ses occupations, les temps de trajet entre l’hôtel imposé et les lieux d’accomplissement du contrat de travail pour un salarié en déplacement ne relèvent pas du...
par admin | Juin 29, 2023 | Droit Pénal
La prolongation exceptionnelle de détention provisoire en l’attente de la comparaison de l’accusé devant la cour d’assises statuant en appel doit être motivée par le président de la chambre de l’instruction au regard des diligences particulières mises en œuvre pour...
