par admin | Fév 19, 2026 | Uncategorized
Alors que se multiplient les alertes sur les conditions de rétention, le gouvernement envisage de s’emparer des discussions autour de la proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat pour « surmonter » par voie d’amendements...
par admin | Fév 19, 2026 | Uncategorized
La juridiction statuant sur la recevabilité d’une requête tendant à faire cesser des conditions indignes de détention doit se borner à vérifier que les allégations du requérant sont circonstanciées, personnelles et actuelles. en lire plus
par admin | Fév 18, 2026 | Droit Social
La Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond qui, en application du système de présomptions du fait de l’homme, concluent à l’absence de lien causal entre les vaccinations et l’apparition de la maladie. en lire plus
par admin | Fév 18, 2026 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 9 février. en lire plus
par admin | Fév 18, 2026 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 9 février. en lire plus
