par admin | Nov 7, 2023 | Uncategorized
Depuis hier, le Sénat étudie le projet de loi immigration. Un texte qui met en lumière les divisions de la droite sénatoriale, de la majorité, et des Républicains, notamment sur la régularisation des sans-papiers dans les secteurs en tension et l’aide médicale d’État....
par admin | Oct 26, 2023 | Droit des affaires
Lorsqu’un créancier privilégié a été payé par suite de l’omission sur l’état de collocation d’un homologue de meilleur rang, le liquidateur peut agir en restitution des sommes versées à l’accipiens en dépit de l’expiration du délai de contestation de l’état de...
par admin | Oct 26, 2023 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint. en lire plus
par admin | Oct 26, 2023 | Uncategorized
Par deux arrêts du 17 octobre, le Conseil d’État précise certaines règles régissant le droit au paiement direct des sous-traitants à un marché public. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Oct 26, 2023 | Uncategorized
Les universités qui fixent une capacité d’accueil pour l’accès à la première année de master ne sont pas tenues de préciser les éléments d’appréciation selon lesquels les mérites des candidats sont examinés en vue de leur admission. Sur la boutique Dalloz Les grands...
