par admin | Juin 7, 2024 | Droit Pénal
Plusieurs questions de droit importantes sont abordées dans cet arrêt de la chambre criminelle du 28 mai 2024 ; toutes ne sont pas traitées avec la même clarté. Alors que les développements relatifs au report de l’assistance par l’avocat et à la nature de la...
par admin | Juin 7, 2024 | Droit Pénal
En appliquant un raisonnement fondé sur la continuité économique de la société, la chambre criminelle semble définitivement renoncer à la conception anthropomorphique de l’article 121-1 du code pénal. Désormais, la condamnation de la société absorbée pour des faits...
par admin | Juin 7, 2024 | Droit Immobilier
Les notaires du Grand Paris ont décrypté la conjoncture immobilière en Île-de-France au 1er trimestre 2024, ainsi que les perspectives de ce secteur, s’interrogeant sur la solvabilité des acquéreurs franciliens dans les prochains mois. Sur la boutique Dalloz Code de...
par admin | Juin 7, 2024 | Uncategorized
L’office du juge s’affine sur les modalités de régularisation d’un vice affectant une déclaration d’utilité publique mais également sur le contrôle du juge de cassation. Sur la boutique Dalloz Droit des transports 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Juin 7, 2024 | Uncategorized
La communication de données statistiques contenant des renseignements individuels ou permettant l’identification des personnes auprès desquelles ils ont été collectés est contraire au principe du secret statistique. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la...
