par admin | Juil 5, 2024 | Uncategorized
Les libertés prises par la Fédération française de rugby à l’égard de ses adhérents offrent au Conseil d’État l’occasion de rappeler les limites des prérogatives des fédérations sportives. Sur la boutique Dalloz Code du sport 2024, annoté et commenté Voir la boutique...
par admin | Juil 4, 2024 | Droit Social
La déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels s’applique aux agents de nettoyage à la condition qu’ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d’un même employeur. Sur la boutique Dalloz Code de la sécurité sociale 2024, annoté Voir la...
par admin | Juil 4, 2024 | Droit Pénal
Le 4° de l’article 459 du code des douanes, tel qu’il ressort de l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020, est contraire au principe constitutionnel d’individualisation des peines. Sur la boutique Dalloz Code des douanes 2024, code des douanes de l’union annoté...
par admin | Juil 4, 2024 | Droit Civil
Par un jugement du 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a accepté de transmettre au Conseil d’État la question de la conformité à la Constitution du VIII de l’article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Sur la boutique Dalloz...
par admin | Juil 4, 2024 | Droit Civil
Il y a près de 60 ans, en décembre 1964, était votée la première des lois dites « Carbonnier », du nom de leur rédacteur. Premier acte d’une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer la famille française. Curieusement, Jean Carbonnier est inconnu du grand...
