par admin | Fév 22, 2025 | Uncategorized
Alors que s’ouvre le salon de l’agriculture, députés et sénateurs ont donné un coup d’accélérateur pour parvenir à un compromis, le 18 février 2025, sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire. en lire plus
par admin | Fév 21, 2025 | Droit Social
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) n’est pas une caisse de sécurité sociale comme les autres : si un salarié expatrié est victime de la faute inexcusable de son employeur, qui a participé à la maladie dont il est atteint, la CFE n’a pas à faire l’avance des...
par admin | Fév 21, 2025 | Droit Social
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 24 février. en lire plus
par admin | Fév 21, 2025 | Droit Social
Le juge judiciaire ne peut être saisi, en application de l’article L. 4132-4 du code du travail, que par l’inspecteur du travail. Si tel est le cas, le juge judiciaire peut se prononcer sur l’existence d’un danger grave et imminent. en lire plus
par admin | Fév 21, 2025 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 17 février. en lire plus
