par admin | Mar 28, 2025 | Uncategorized
À l’occasion du Printemps du cinéma, Amicus radio, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une émission dédiée au septième art et à sa régulation, dont les enjeux actuels seront décryptés et analysés par deux représentants de l’Autorité de régulation de la...
par admin | Mar 28, 2025 | Uncategorized
Le droit de délaissement prévu par l’article L. 311-2 du code de l’urbanisme ne s’applique pas à une partie d’un bien organisé en volumes. en lire plus
par admin | Mar 27, 2025 | Droit Social
Le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement est l’ensemble des entreprises, situées sur le territoire national, appartenant à un groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu’elle...
par admin | Mar 27, 2025 | Droit Pénal
Deux députés ont fait le bilan sécuritaire des Jeux olympiques. Contrairement aux craintes, la délinquance a fortement reculé. Il y a toutefois eu une importante mobilisation des pouvoirs publics, tant du nombre de fonctionnaires engagés que des outils exceptionnels...
par admin | Mar 27, 2025 | Droit Pénal
La commission des lois de l’Assemblée étudiait mercredi la proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. À l’initiative des deux rapporteures, les députés ont adopté la loi, tout en atténuant sa portée...
