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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 31 mars 2025

par admin | Avr 11, 2025 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 31 mars. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 31 mars 2025

par admin | Avr 11, 2025 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 31 mars. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 31 mars 2025

par admin | Avr 11, 2025 | Droit des affaires

Sélection de l’actualité « Affaires» marquante de la semaine du 31 mars. en lire plus

Modification de la clause bénéficiaire de l’assurance vie : retour au libéralisme

par admin | Avr 11, 2025 | Droit des affaires

Dans un arrêt opérant un revirement exprès de jurisprudence, la Cour de cassation revient à une conception libérale des modalités de substitution du bénéficiaire du contrat d’assurance vie. La validité de l’acte de substitution est désormais subordonnée au seul...

Interdire à des entreprises de défense étrangères d’exposer leur matériel dans le contexte d’un conflit armé est un acte de gouvernement

par admin | Avr 11, 2025 | Uncategorized

La décision d’interdire aux entreprises israéliennes d’exposer, dans un salon de l’industrie navale de défense, des matériels militaires susceptibles d’être utilisés par les forces armées israéliennes à Gaza ou au Liban, prise, dans le contexte du conflit au...
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