par admin | Oct 8, 2025 | Uncategorized
Le gouvernement Lecornu ayant battu des records de brièveté, la gestion du pays est à nouveau en suspens. Les questions posées par cet état incertain sont, à nouveau, nombreuses. en lire plus
par admin | Oct 8, 2025 | Uncategorized
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité mettant en cause l’absence d’encadrement légal des conditions de mise en vente des biens saisis et aliénés, et de participation du propriétaire à cette phase de la procédure, le Conseil constitutionnel écarte...
par admin | Oct 8, 2025 | Uncategorized
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 29 septembre au 2 octobre 2025 en lire plus
par admin | Oct 8, 2025 | Uncategorized
La Cour des comptes a dressé un bilan de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui se sont déroulés en France à l’été 2024. en lire plus
par admin | Oct 8, 2025 | Uncategorized
L’expulsion d’une société gestionnaire d’un parc de stationnement public, cas de figure en apparence banal, a conduit le Conseil d’État à mettre en application les principes particulièrement subtils du contentieux domanial routier. Après avoir reconnu globalement...
