par admin | Déc 3, 2025 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 24 novembre. en lire plus
par admin | Déc 3, 2025 | Droit Social
Un salarié ne peut par avance renoncer au droit d’être désigné délégué syndical (DS) qu’il tient des dispositions d’ordre public lorsqu’il a obtenu un score électoral d’au moins 10 %. Un syndicat ne peut donc désigner des salariés adhérents en qualité de DS en...
par admin | Déc 3, 2025 | Droit Pénal
Vendredi 28 novembre, la Cour de cassation se réunissait une deuxième fois dans le cadre de l’affaire non élucidée Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en 1986. Clôturé en 1989, le dossier avait connu un rebondissement en 2022, soit 36 ans plus tard, l’un des suspects...
par admin | Déc 3, 2025 | Droit Pénal
Devant la 10e chambre correctionnelle de Créteil (Val-de-Marne) comparaissaient lundi dernier deux policiers. Ils avaient, au mois d’octobre, été filmés en train de percuter un motard sur l’autoroute. Prévenus de violences volontaires avec trois circonstances, ils...
par admin | Déc 3, 2025 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 24 novembre. en lire plus
