par admin | Oct 2, 2020 | Uncategorized
Le déficit de la sécurité sociale dépassera les 44 milliards d’euros en 2020 et restera sans doute au-dessus de 27 milliards d’euros en 2021. en lire plus
par admin | Oct 2, 2020 | Uncategorized
Par trois arrêts, le Conseil d’État précise les conséquences que doit tirer le juge de l’exécution de l’annulation d’une décision de préemption. en lire plus
par admin | Oct 2, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État a renvoyé au Tribunal des conflits le dossier des box vitrés. en lire plus
par admin | Oct 1, 2020 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte ici d’utiles précisions quant à la distinction des régimes de la détention provisoire et de l’écrou extraditionnel dans le cadre des demandes de mise en liberté formulées postérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-303 du...
par admin | Oct 1, 2020 | Droit Civil
Retour sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 septembre 2020 lequel entraîne des répercussions importantes tant sur la rédaction des conclusions d’appel que sur la protection du domicile. en lire plus
