SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : la victoire d’une sanction

par admin | Nov 5, 2025 | Droit des affaires

Dans le cadre d’une d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, si le tribunal doit, en application de l’article L. 651-2 du code de commerce, apprécier le montant de la contribution du dirigeant à l’insuffisance d’actif de la société en fonction du nombre...

Proposition de loi visant à faciliter la procédure de retour de fonds en cas de fraude aux virements bancaires

par admin | Nov 5, 2025 | Droit des affaires

Retour sur la proposition de loi du 30 septembre 2025 portant sur la réversibilité des virements bancaires par la mise en place d’une procédure dite de « retour » ou de « recall ». en lire plus

Panorama de l’actualité « Administratif » de la semaine du 27 octobre 2025

par admin | Nov 5, 2025 | Uncategorized

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 27 octobre. en lire plus

Panorama de l’actualité « Administratif » de la semaine du 20 octobre 2025

par admin | Nov 5, 2025 | Uncategorized

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 20 octobre. en lire plus

[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Relations amoureuses au travail : que dit le droit ?

par admin | Nov 4, 2025 | Droit Social

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
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