par admin | Nov 25, 2020 | Uncategorized
Une déclaration d’utilité publique de travaux relatifs à un ouvrage routier n’est pas une décision administrative dans le domaine de l’eau, a priori. Sauf si le projet implique des ouvrages spécifiques à la gestion des eaux. Dans ce cas, il devra être compatible avec...
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
Qu’est-ce qui pousse un être humain à s’interposer pour éviter un probable bain de sang ? Quels souvenirs conservent les passagers de la voiture 12 du Thalys Amsterdam-Paris ? Jeudi, vendredi et lundi, la cour d’assises les a écoutés raconter leur face à face...
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur le champ d’application des articles 80 et 116-1, aliné 1er, du code de procédure pénale. en lire plus
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
Le 18 novembre 2020, trois ordonnances ont été prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions. L’une d’entre elles est relative aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale. Elle signe le retour de certains ajustements...
par admin | Nov 24, 2020 | Droit Pénal
La 32e chambre correctionnelle de Paris juge Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert pour corruption, trafic d’influence, violation du secret professionnel. L’audience a été suspendue en raison de l’état de santé de Gilbert Azibert....
